Patrick Lièvremont


De: Lievremont (Patrick, André, René)
ancien directeur du pôle de gestion fiscale dans une direction régionale des finances publiques ; 41 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des finances et des comptes publics
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère des finances et des comptes publics"
grade="Chevalier"
nomination
01 Janvier 201501/01/2015
De: Patrick Lièvremont
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
21 Février 201421/02/2014
De: Patrick Lièvremont
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion fiscale à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
date_debut="2014-04-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
18 Février 201418/02/2014
De: Patrick Lièvremont
administrateur général des finances publiques
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
c) A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
cour_administrative_appel="Lyon"
délégation de signature
26 Juillet 201326/07/2013
De: Patrick LIÈVREMONT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
titularisation
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick LIÈVREMONT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle de 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
intégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: Patrick LIEVREMONT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
nomination
04 Novembre 200904/11/2009
De: Patrick LIEVREMONT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées
Objet:
préfigurer le pôle fiscal de la future direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône
Groupe:
charge
04 Novembre 200904/11/2009
De: Lievremont (Patrick)
à la direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
nomination
14 Septembre 200514/09/2005
De: Lievremont (Patrick)
directeur départemental des impôts
Objet:
des fonctions de directeur des services fiscaux de la Marne
par intérim
Groupe:
date_debut="2005-02-01"
charge
16 Février 200516/02/2005
De: Lievremont (Patrick)
à la direction des services fiscaux de la Marne
Objet:
directeur départemental des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
nomination
10 Avril 200110/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.